Elles s’adressent aux Petites et Moyennes Entreprises en création, en développement ou qui sont reprises, et permettent de financer des investissements productifs soit immatériels (brevets, licences) soit matériels.
L’investissement matériel concerne par exemple les équipements pour le rayonnage, le matériel de cuisine (fours, frigos, vitrines réfrigérées, trancheuses, robots…) les machines-outils, les véhicules de tournées, les engins non immatriculés, le matériel pour la coiffure et l’esthétique… hors matériel de bureautique et logiciels informatiques.
A noter qu’en matière d’immobilier, en application de la loi NOTRe, la Région n’a plus compétence pour définir les aides et décider de leur attribution. Depuis le 1er janvier 2016, cette mission est désormais dévolue aux communes ou à leur groupement à fiscalité propre.
Les entreprises, installées en Territoire Ouest Corrézien*, doivent relever des secteurs de l’artisanat de service et du commerce de détail ou des secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production et du service aux entreprises.
Les entreprises non éligibles sont les commerces de détail d’une surface de vente supérieur à 300 m², les franchises, les auto-entrepreneurs, professions libérales.
Le Conseil Régional ALPC verse l’aide sous forme de subvention. Son montant est déterminé selon des critères spécifiques :